Mission 4 - Participation à la gestion de crises sanitaires graves

La CPTS doit pouvoir apporter une réponse en cas de crise sanitaire grave au travers de la mise en œuvre d’un plan d’action. Le plan devra être rédigé par la CPTS selon une trame nationale la première année de mise en œuvre de la mission, puis sera mis à jour annuellement. Une trame nationale définit les modalités de réponses à 5 typologies de crise sanitaire. Les lignes directrices présentent 4 grandes actions qui devront être déclinées par la CPTS dans son plan d’action : anticipation, adaptation, pilotage et évaluation de la réponse apportée.

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Mission 3 - Développement des actions territoriales de prévention

Les parties signataires de l’ACI souhaitent que soit renforcé et valorisé l’engagement des professionnels de santé dans les actions et programmes de prévention et de promotion de la santé, en cohérence avec la politique nationale de santé (lois et plans de santé publique) et ce, dans une dimension de prise en charge pluriprofessionnelle des patients. Grâce à son implantation territoriale et à sa capacité organisationnelle, la CPTS constitue un point d’appui majeur pour développer des politiques de santé publique et de prévention à l’échelle du territoire dans une dimension pluriprofessionnelle.

Mission 2 - Organisation de parcours pluriprofessionnels autour du patient

L’un des enjeux clés de l’amélioration de la qualité et de l’efficience de la prise en charge des patients réside notamment dans une meilleure coordination des acteurs dans une dimension pluriprofessionnelle, afin d’éviter les ruptures de parcours et favoriser le maintien à domicile des patients. La CPTS constitue une des réponses adaptées à ce besoin.

Mission 1 - Amélioration de l'accès aux soins : La prise en charge des soins non programmés en ville

Les soins non programmés répondent à une demande de soins rapides qui ne relève pas médicalement de l’urgence et ne nécessite pas une prise en charge par les services hospitaliers d’accueil des urgences. Ces demandes de soins ont lieu le plus souvent pendant les heures d’ouverture des cabinets, elles relèvent de l’activité habituelle des professionnels de santé mais ceux-ci peuvent ne pas être disponibles. Pour répondre aux besoins de soins non programmés de la population, l’organisation coordonnée pluriprofessionnelle mise en place au niveau d’une communauté professionnelle apparait particulièrement adaptée.